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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1956 relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1956
Page:1838
Avis du Conseil d'Etat 5079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 27/09/2004