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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 1er mars 1956 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux , du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1956
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1956
Page:1635
Avis du Conseil d'Etat 5069
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1956

TT 01/01/1956 - 31/03/1956

Période de vigueur du ... au 31/03/1956