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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1991 transférant des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1991
Page:18585
Avis du Conseil d'Etat 20542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991