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Intitulé

Décret du 7 juillet 1994 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972 - (UNESCO)


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Date Intitulé  
16/11/1972 Convention concernant la protection de patrimoine mondial, culturel et naturel - (Paris le 16 novembre 1972) - (UNESCO)