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Intitulé

Décret du 7 juillet 1994 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972 - (UNESCO)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1994
Page:19255
Avis du Conseil d'Etat 22871
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Date dépôt instrument de ratification : 24/07/1996