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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1957 assimilant les études poursuivies dans l'enseignement artistique aux catégories d'études déterminées par le § 2 de l'article 11 la loi du 28 juin 1956, modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1957
Page:7067
Avis du Conseil d'Etat U - D