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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991