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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1957 concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le teritoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1957
Page:	5539

Avis du Conseil d'Etat