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Intitulé

Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 1997/1998 359