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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1998 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1998
Edition:2
Page:12310
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26362
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/07/2003