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Intitulé

Arrêté royal n° 29 du 2 juillet 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1957
Numéro: 29
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1957
Page:5087
Avis du Conseil d'Etat 5776
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1957 - 30/06/1957