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Loi du 8 juin 1957 relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourné en pays allié durant la guerre 1940-1945


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 467  
Sénat 1955/1956 301