Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1974 complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1974
Page:	13827

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973