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Intitulé

Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1957
Page:3966
Avis du Conseil d'Etat 5577