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Intitulé

Loi du 12 avril 1957 modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1957
Page:2766
Avis du Conseil d'Etat 5618