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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1998 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1998
Page:11153
Avis du Conseil d'Etat 27301
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/07/2002