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Intitulé

Loi du 25 février 1957 modifiant l'article 7 de la loi du 18 août 1947 réglant le statut des prisonniers de guerre et relatif au montant de la dotation de captivité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1957
Page:1370
Avis du Conseil d'Etat --