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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1957 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1957
Page:1016
Avis du Conseil d'Etat 5556