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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1959 portant fixation de l'allocation spéciale à allouer aux ménages des formations sanitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1960
Page:175
Avis du Conseil d'Etat --