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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1959 déterminant les attributions du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de cabinet


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1959
Page:8362
  • 19/12/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D