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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1974 modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 en 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1974
Page:4367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5 : 01/01/1974

Période de vigueur du ... au 01/03/1989