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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]
Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1959
Page:6777
  • 25/09/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6787