help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1958 réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1958
Page:8352
Avis du Conseil d'Etat 6245