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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11 la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1959
Page:	6868

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse