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Intitulé

Loi du 11 septembre 1959 portant approbation de la Convention internationale (n° 102), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1959
Page:8627
Avis du Conseil d'Etat 4978