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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1958
Page:8085
Avis du Conseil d'Etat --