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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 1958

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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