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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1959 relatif à la suspension des communications télégraphiques et téléphoniques en cas de réquisition militaire d'installations de la Régie des télégraphes et des téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1960
Page:1195
Avis du Conseil d'Etat 6180