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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1959
Page:6210
Avis du Conseil d'Etat U - D