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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes et l'arrêté royal du 2 octobre 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des affaires économiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1959
Page:	6021

Avis du Conseil d'Etat