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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1958 - Conseil supérieur de l'Enseignement (Congo)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6204
Remarques Toepassingsgebied : voormalig Belgisch-Congo en Ruanda-Urundi