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Intitulé

Loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1959
Page:6198
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 29/08/1959 au ...