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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1958
Page:5703
Avis du Conseil d'Etat 6184
Période de vigueur du ... au 01/02/1976
Remarques Abrogé, sauf l'art. 35, qui ne contient qu'une disposition modificative (AR 05/06/1975)