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Intitulé

Arrêté royal n° 33 du 31 mai 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1958
Page:5348
Avis du Conseil d'Etat 6218
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/04/1958 au 30/06/1958