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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1958
Page:4955
Avis du Conseil d'Etat --