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Intitulé

Décret du 19 mars 1998 portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1998
Page:10427
Avis du Conseil d'Etat 27046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication