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Intitulé

Circulaire du 17 mars 1998 - Arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions (SMS) - Modalités des demandes d'appui et d'avis - Précisions quant aux informations à transmettre au SMS


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1998
Page:10472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée