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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
78777 (02/06/1998) 16.12.97 Modification de l'A.R. du 18 janvier 1996 précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux.
82357 22/09/1999
Désistement