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Intitulé

Loi du 30 avril 1958 accordant des concessions de plages aux communes du littoral


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1958
Page:4421
  • 04/06/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6015 + 5176 + 5322 + 5858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication