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Intitulé

Loi du 29 avril 1958 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1959
Page:4789
Avis du Conseil d'Etat 5174
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication