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Intitulé

Loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1958
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1958
Page:	3542

Avis du Conseil d'Etat

5920

Période de vigueur

du ... au 25/11/2018