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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 portant fixation des échelles des grades particuliers du Ministère des communications


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/06/1958
Page:5268
Avis du Conseil d'Etat --