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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1958
Page:3486
Avis du Conseil d'Etat 6129
Période de vigueur du ... au 28/04/1983