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Intitulé

Loi du 15 mars 1958 relative à l'équivalence des diplômes au profit des docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, des docteurs en médecine vétérinaire, des licenciés en science dentaire et des pharmaciens résidant en Belgique et remplissant certaines conditions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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