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Loi du 11 mars 1958 portant approbation de l'Accord signé à La Haye, le 3 juin 1955, concernant la convention internationale pour régler la police de la pêche dans la Mer du Nord, signée à La Haye, le 6 mai 1882


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1955/1956 289  
Chambre des représentants 1956/1957 754