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Intitulé

Loi du 14 juillet 1959 relative à l'industrie et au commerce du charbon


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1959
Page:5349
Avis du Conseil d'Etat --