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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1959 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951, concernant les accises


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1959
Page:5361
Avis du Conseil d'Etat --