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Intitulé

Loi du 20 juin 1959 portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "Eurochemic", signée à Paris le 20 décembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1959
Page:6040
Avis du Conseil d'Etat 6436