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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1959 prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1959
Page:4698
Avis du Conseil d'Etat 6688