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Intitulé

Loi du 19 juin 1959 relative au statut de la Banque Nationale de Belgique et du Fonds des Rentes, ainsi qu'à la participation belge du Fonds Monétaire International et à la Banque internationale de reconstruction et de développement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1959
Page:4627
  • 25/06/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6575